Article 1 – Mentions légales
Nom site internet : Premium Spirits
Editeurs : Premium Spirits
Dont le siège social est situé : Rue de l’Ancienne Passerelle n°15 à Saint-Léger (Belgique)
Représentée par Claudia Hamm en sa qualité d’administratrice
Identifiée à la Banque Carrefour des entreprises sous : BE 0446 476 251
N° de TVA : BE 0446 476 251
N° de téléphone : 00 32 (0) 56 841 408
Adresse mail : info@premium-spirits.be
Hébergeur : SIP
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins politiques ou personnelles.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :
* suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou une partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée de personnes.
* supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois belges ou internationales
* suspendre le site afin de le mettre à jour
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne sera pas tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs du site internet :
* du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
* du fait fu non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure à l’amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Mentions légales basées sur le modèle proposé par RocketLawyer.